Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (Professionnels)

I –  CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un professionnel (ci-après l’« Acheteur »), sur le Site Internet :  https://balicco.fr (ci-après le « Site ») Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux professionnels.
Par conséquent, le Client s’engage à acheter les Produits pour son usage professionnel.

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– Produits de la mer,
– Produits traiteurs,
– Epicerie fine.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site www.balicco.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site auprès du Vendeur.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien accessible à l’adresse suivante  et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client  est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie. 
Le Vendeur conseille au Client  de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits. 
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Valider la commande » pour confirmer ladite Commande, le Client  reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

III – COMMANDES DE PRODUITS SUR LE SITE
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client  doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
Le Client  devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés et leur prix). 
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix et les taxes applicables.
Le Client  peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et au click and collect, notamment le créneau qu’il souhaite pour récupérer sa Commande.
Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.

IV –  PRIX
Pour tous les Produits, le Client  trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

V – PAIEMENT
Le Client  peut payer ses Produits en ligne sur le Site par carte bancaire.
Le Client  garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser son moyen de paiement.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
Le compte du Client  sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client  s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

VI – TRANSFERT DES RISQUES
Sauf convention contraire particulière entre les parties, le transfert au Client des risques de vol, perte, détérioration ou destruction s’opère lors de la remise de la Commande. 

VII –  CLICK AND COLLECT
Les Produits seront à retirer par le Client  dans les locaux de la boutique « LES SAVEURS D’ANTONIN » située 445 Avenue Frédéric Mistral, 06580 Pégomas pendant les heures d’ouvertures, plus précisément du mardi au samedi de 08h00 à 19h30 et le dimanche de 08h00 à 12h30. 
Le retrait des produits devra avoir lieu au créneau sélectionné par le Client  lors de la validation de sa Commande sur le Site. Lors du retrait, le Client  devra présenter une pièce d’identité valide. La Société se réserve le droit de ne pas remettre les Produits au Client  si les informations fournies sont incorrectes.
Les Produits seront stockés dans la boutique, pendant une durée de 10 jours calendaires à compter du créneau sélectionné par le Client. Passé ce délai, les Produits seront considérés comme abandonnés, sans possibilité de remboursement, compte tenu de leur nature périssable.
En cas de retard ou d’impossibilité pour le Client  de retirer les Produits dans le délai imparti, il est tenu de contacter la Société dans les meilleurs délais. À défaut d’accord exprès de la Société pour prolonger ce délai, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences de la non-récupération des Produits.

VIII –  GARANTIES
En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées dans les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

IX – RESPONSABILITE
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux CGV, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Sauf dispositions d’ordre public contraires, le Vendeur ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits et notamment :
— Le Vendeur ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela même si le Client a été averti de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ;
— Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépenses ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation du Produit par le Client, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ;
— Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte commerciale de quelle que nature qu’elle soit.

En aucun cas, la responsabilité contractuelle du Vendeur, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le Client pour l’achat du Produit en cause.
Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

X – DONNEES PERSONNELLES
Le Vendeur déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 
Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d’information, de la gestion et du suivi des Comptes et contrats, de la gestion des Commandes, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD.
Le destinataire des données est le Vendeur qui se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande. Le Vendeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander au Vendeur l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 409 Avenue Honoré Ravelli, 06580 PEGOMAS en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : (à remplir par le créateur du site).

XI – RECLAMATIONS – SERVICES CLIENTS
Le Vendeur met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 04 97 05 05 05, numéro non surtaxé) disponible du lundi au vendredi de 09H00 à 16H30.
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l’adresse suivante 409 Avenue Honoré Ravelli – 06580 PEGOMAS dans un délai de 48 heures à compter de la collecte de la Commande par le Client. La réclamation doit être motivée, préciser la date et l’heure, et les défauts constatés.
En cas de découverte d’un vice caché celui-ci doit être, dès son apparition, dénoncé et décrit de la façon la plus complète.

XII – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou ce dernier bénéficie d’une licence en permettant l’exploitation commerciale.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit.
Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client  des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

XIII – COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis aux juridictions de Nice (06) exclusivement compétentes y compris en référé ou par requête, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente, appel en garantie, procédure d’urgence, par référé ou par requête. 
Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une résolution amiable du litige. 

Mise à jour 10/12/2024